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Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57)

Présentation des notices

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  • E-dépôt 57 1 D 1 à 1 D 12, 1 E 1 à 1 E 5, 1 F 1 à 1 F 8, 1 G 1 à 1 G 21, 1 H 1 à 1 H 8, 1 I 1 à 1 I 15, 1 K 1 à 1 K 19, 1 L 1 à 1 L 16, 1 M 1, 1 N 1 à 1 N 27, 1 O 1, 1 P 1 à 1 P 5, 1 Q 1 à 1 Q 9, 1 R 1 à 1 R 2, 1 R 4 à 1 R 8, 1 R 10, 1 S 1 à 1 S 7, 2 D 1, 2 F 1 à 2 F 6, 2 G 1, 2 H 1 à 2 H 11, 2 I 1 à 2 I 5, 2 K 1, 2 L 1 à 2 L 17, 2 M 1, 2 N 1 à 2 N 4, 2 O 1 à 2 O 4, 2 R 1 à 2 R 2, 3 D 1 à 3 D 3, 3 F 1 à 3 F 20, 3 G 1 à 3 G 10, 3 H 1 à 3 H 3, 3 M 1 à 3 M 2, 3 O 1, 3 Q 1 à 3 Q 3, 3 R 1 à 3 R 5, 4 D 1 à 4 D 8, 4 H 1 à 4 H 8, 4 M 1, 4 O 1 à 4 O 18, 4 Q 1 à 4 Q 2, 5 F 1, 5 I 1 à 5 I 12, 5 M 1, 5 O 1 à 5 O 6, 5 Q 1 à 5 Q 12, 6 F 1 à 6 F 7, 7 F 1, 7 O 1 à 7 O 2, 8 M 1 à 8 M 4, 8 O 1, 9 M 1 à 9 M 4, 9 O 1 à 9 O 5, 10 O 1 à 10 O 2, 11 M 1 à 11 M 2 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1962
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57)

    • E-dépôt 57 1 G 1 à 1 G 21, 2 G 1, 3 G 1 à 3 G 10 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1792-1951
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790).

      • E-dépôt 57 1 G 1 à 1 G 21 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1792-1951
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

        • E-dépôt 57 1 G 1 - Cadastre de 1792 : états des sections A, B, et C. - 1792-1792
          Importance matérielle : 9 cahiers.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 2 - Registres des mutations de propriétés. - 1806-1819
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 3 - Nomination des répartiteurs : arrêté. - An IX-An IX
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 4 -
          Contributions des portes et fenêtres. - Déclaration : correspondance du directeur des...Ouvrir le détail
          An IX-An IX
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 5 - Revenu imposable des biens vendus par le Comte Maffeï : rapport d'expertise. - An XIII-An XIII
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Nom de personne :

          MAFFEI (Comte...)

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 6 -
          Formation du cadastre. - Enregistrement des biens de la commune : correspondance de l'intendance...Ouvrir le détail
          1823-1823
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 7 -
          Registre de mutations de propriétés (1833-1854), instructions de l'intendance générale et...Ouvrir le détail
          1820-1854
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 8 -
          Cadastre.- Situation hydrographique et agraire de la commune de Beuil et cadastre en vigueur...Ouvrir le détail
          1858-1858
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 9 -
          Contributions directes : instructions de l'Intendance générale relatives à la répartition des...Ouvrir le détail
          1821-1859
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 10 - Liste des contribuables retardataires soumis à l"alloggio militare". - 1828-1838
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 11 - Contributions prediales : rôles. - 1822-1852
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 12 -
          Contributions personnelle et mobilière : état nominatif préparatoire (1819), rôles (1821-1846). - Ouvrir le détail
          1819-1846
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 13 -
          Restitution des rôles des contributions foncières et personnelles : instructions de l'intendance...Ouvrir le détail
          1831-1846
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 14 - Contributions locales : rôle. - 1851-1851
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 15 - Plan cadastral. - XIXe siècle-XIXe siècle
          Présentation du contenu :

          Document non daté.

          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 16 à 1 G 17 - Matrices des propriétés non-bâties. - 1871-1914
          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

          • E-dépôt 57 1 G 16 - 1er volume. - 1871-1914
            Importance matérielle : 1 registre.
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Matrices des propriétés non-bâties.

          • E-dépôt 57 1 G 17 - 2e volume. - 1871-1914
            Importance matérielle : 1 registre.
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Matrices des propriétés non-bâties.

        • E-dépôt 57 1 G 18 à 1 G 19 - Contributions directes : matrices générales. - 1917-1951
          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

          • E-dépôt 57 1 G 18 - Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. - 1917-1926
            Importance matérielle : 1 liasse.
            Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contributions directes : matrices générales.

          • E-dépôt 57 1 G 19 - Copies. - 1931-1951
            Importance matérielle : 1 liasse.
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contributions directes : matrices générales.

        • E-dépôt 57 1 G 20 -
          Contributions foncières et impositions locales : rôles (1892-1930) ; révision exceptionnelle des...Ouvrir le détail
          1892-1930
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        • E-dépôt 57 1 G 21 - Impôts sur le revenu : listes des contribuables. - 1929-1945
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

      • E-dépôt 57 2 G 1 - Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires. - 1799-1800
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

        • E-dépôt 57 2 G 1 -
          Contributions. - Bons de réquisitions que les contribuables doivent verser en acquittement de...Ouvrir le détail
          An VIII-An VIII
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.

      • E-dépôt 57 3 G 1 à 3 G 10 -
        Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de.
        vue...        Ouvrir le détail
        1802-1935
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

        • E-dépôt 57 3 G 1 - Service du piéton. - Adjudication : arrêté du préfet. - An XI-An XI
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 2 à 3 G 3 - Gabelle. - 1830-1857
          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

          • E-dépôt 57 3 G 2 - Inventaire des tabacs trouvés chez le gabelou. - 1830-1830
            Importance matérielle : 1 pièce.
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier. > Gabelle.

          • E-dépôt 57 3 G 3 - Tableau de répartition par communes. - 1857-1857
            Importance matérielle : 1 pièce.
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier. > Gabelle.

        • E-dépôt 57 3 G 4 - Poids et mesures, vérification : correspondance de l'intendance générale. - 1837-1837
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 5 - Service postal. - Création et fonctionnement : correspondance. - 1849-1858
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 6 - Service des poids et mesures : correspondance. - 1872-1872
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 7 -
          Service des postes. - Acheminement du courrier par le facteur rural : correspondance...Ouvrir le détail
          1882-1918
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 8 - Service télégraphique, création : correspondance (1889) ; fonctionnement (1903-1932). - 1889-1932
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 9 -
          Service téléphonique. - Création (1909). Établissement d'un circuit téléphonique direct de Nice...Ouvrir le détail
          1909-1935
          Importance matérielle : 1 liasse.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.

        • E-dépôt 57 3 G 10 - Contributions indirectes. - Suppression de la recette buraliste : correspondance. - 1931-1931
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.