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  536 W 1 à 380 - Impôt de solidarité nationale. - 1945-1952

  Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.

  
  
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    536 W 365 à 380 -

    Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. -

    Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. -

    1945-1952

    Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale.

    
    
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      536 W 366 à 380 - Déclarations. - 1945-1952

      Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements.

      
      
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        536 W 368 - N° 501 à 749 (1ère série). - 01/04/1946-31/10/1946

        Mot(s) matière : FISCALITE-DES-PERSONNES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. > Déclarations.