Types d'actes divers : rapports d'expertise, certificats de propriété, actes de notoriété, ordonnances, saisies-arrêts sur salaires, dépôts d'actes, procès-verbaux d'enquête, de commission rogatoire et de comparution personnelle, procès-verbaux...
Types d'actes divers : rapports d'expertise, certificats de propriété, actes de notoriété, ordonnances, saisies-arrêts sur salaires, dépôts d'actes, procès-verbaux d'enquête, de commission rogatoire et de comparution personnelle, procès-verbaux de bornage, consentements à adoption, contributions des époux aux charges du mariage, procédures civiles de droit commun, scellés. A noter, les minutes civiles comportent les minutes des décisions (jugements et ordonnances) de toutes les formations de jugement du tribunal d'instance et du tribunal paritaire des baux ruraux.
De 1959 à 1980 les rapports d'expertise civile et d'expertise pénale ainsi que les actes de greffe sont classés avec les jugements.
