Notice descriptive
L 463 - Registre des transcription des lois et décrets. - 1790-An III
Importance matérielle : (Liasse.) - 13 cahiers, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Lois et décrets.
