Notice descriptive
L 464 - Registre de transcription des arrêtés de la Convention nationale, du 4 prairial au 28 fructidor. - 
An III-An III
Importance matérielle : (Cahier.) - 27 feuillets, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Lois et décrets.
