Notice descriptive
L 466 - Séant à Toulon, relatifs au district de Grasse, du 21 mai 1792 au 23 février 1793, affaires...
1792-1793
Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Arrêtés du directoire du département du Var.
