Notice descriptive
L 476 - "Registre des arretés et délibérations du directoire du.
district de Grasse", du 2 prairial an...
"Registre des arretés et délibérations du directoire du.
district de Grasse", du 2 prairial an II au 10 frimaire an IV.
- Requisition de "200 ânes des plus grands et des plus forts et.
complètement harnachés, pour être employés aux transports des.
subsistances militaires", et répartition par commune (II prairial an.
II).
- Réquisition de 72 chevaux et mulets et répartition par commune (17.
messidor an II).
- Dépôt de l'argenterie de l'église d'Opio : un ciboire, un calice,.
et sa patène, une petite statue (18 thermidor an II).
- Dépôt de l'argenterie de Valbonne : un ostensoir, un ciboire,.
quatre calices avec leurs patènes, un bras servant de reliquaire, une.
boîte servant au viatique, débris d'une croix processionnelle (19.
thermidor an II).
- Réquisitions diverses pour le service de l'armée (thermidor an II.
- frimaire an III).
- Nomination, en exécution de la loi relative à l'établissement des.
écoles normales, "de deux sujets pour se rendre à Paris pour.
apprendre, sous les professeurs nommés à cet effet, l'art d'enseigner" (6 frimai.
re an III).
- Établissement d'un catalogue de tous les Iivres ramassés dans le.
district et nomination d'un bibliothécaire (7 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Sartoux : un.
calice avec sa patene, quatre boîtes d'argent ; de la commune du.
Tignet : un calice et sa patene, un ciboire, quatre petites boîtes ;.
de la commune de Mougins : quatre calices et leurs patenes, un.
ostensoir, deux ciboires, trois petites croix, sept coeurs, une.
croix, quatre petites boîtes, un hochet et une couronne (II frimaire.
an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Cannet : un.
bras servant de reliquaire ; de la commune d'Escragnolles : un.
ciboire, un ostensoir, un calice et sa patène ; de la commune du Bar.
: un ostensoir, trois calices et une patène, un ciboire (14 frimaire.
an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Valderoure : un.
ciboire, un ostensoir, trois calices et deux patenes, deux petites.
boîtes ; de la commune de Châteauneuf : deux ciboires, deux.
ostensoirs, deux calices et leurs patènes, deux petites boîtes (6.
frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de Monaco : un ostensoir, un.
calice et sa patène, un ciboire et quatre boîtes ; de la commune de.
Vallauris : quatre calices et leurs patenes, un ostensoir, un.
ciboire, une bolte contenant deux petites boîtes dites crémaillères,.
deux couronnes, une cuiller, un pied et deux boîtes ; de la commune.
d'Andon : la coupe d'un calice, une patène, la coupe d'un ciboire,.
"le rond d'un soleil" (19 frimaire).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants Jeanbon Saint-André.
et Labrouche traduisant la municipalité de Grasse devant le.
représentant du peuple au Fort-la-Montagne, avant de la déférer au.
tribunal criminel, en conformité de la loi du 25 brumaire an II, pour.
avoir empêché les réquisitions d'huile faites pour les.
approvisionnements de la marine (21 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Mandelieu : un.
calice et sa patène (26 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Rouret : un.
calice et une patène ; de la commune de Vence : un ciboire, une boîte.
pour les saintes huiles, un calice, un bénitier, six patènes, trois.
coupes de calice, un reliquaire (2 nivôse an III).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
Turreau, daté de Nice le 28 frimaire an III, relatif à la fourniture.
des huiles (6 nivôse an III).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
Turreau, daté de Nice le 22 frimaire an III, concernant la fourniture.
de grains aux communes (9 nivôse an III).
- Enregistrement d'une loi qui distrait la commune de Vence du.
district de Grasse pour la rattacher à celui de Saint-Paul, supprime.
le canton de Vence et crée avec les communes de Conségudes, les.
Ferres et Roquestéron, qui en faisaient partie, un nouveau canton.
dont le chef-lieu sera Conségudes (27 nivôse an III).
- Demande instante, adressée à la Convention nationale et aux.
représentants du peuple du Var et de l'armée d'Italie, pour obtenir.
que l'agence de la commission de commerce et approvisionnements de la.
république au port de Nice continue, vu le dénûment causé par la.
mauvaise récolte de l'année précédente, de fournir au district de.
Grasse, au meilleur prix possible et sans interruption, le blé.
nécessaire pour l'approvisionnement des communes du district (28.
nivôse an III).
- Enregistrement de la loi portant que la place de Marseille.
demeurera en état de siège jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
(19 pluviôse an III).
- Enregistrement d'une lettre du représentant Prost, datée de Nice.
le 29 pluviôse an III, par laquelle il informe les administrateurs.
que des grains seront prochainement expédiés dans les communes du.
district, dont plusieurs sont à la veille de la famine (1er ventôse.
an III).
- Instances faites auprès des représentants du peuple au sujet d'une.
nouvelle livraison de grains (17 ventôse an III).
- Enregistrement de la loi qui supprime la permanence des conseils.
généraux des districts, réduit à cinq le nombre des administrateurs.
du département, supprime les comités révolutionnaires dans les.
communes au-dessous de cinquante mille âmes, etc. (21 ventôse an.
III).
- Arrêté fixant au 11 germinal an III la vente "des effets provenant.
des ci-devant églises ou communautés supprimées, et consistant en.
chasubles, chapes en soie et en laine, aubes, linges et autres effets.
tels que tonneaux, chaises, etc." (25 ventôse an III).
- Enregistrement de la loi relative à la reorganisation des.
administrations de district (8 floréal an III).
- Répartition de la somme de 7.446 livres entre les citoyens.
incapables de gagner leur vie, établie proportionnellement à la.
population de chaque commune du district (18 noréal an III).
- Enregistrement d'un arrêté du représentant du peuple Guérin, daté.
de Brignolles le 24 floréal an III, réorganisant le directoire du.
district de Grasse (3 prairial an III).
- Arrêté ordonnant d'établir la liste des gardes nationales du.
district "qui doivent marcher pour former le bataillon de 600 hommes.
demandé au département du Var par le général d'armée des Alpes.
(Kellermann) afin de maintenir le bon ordre et de garder les places.
de l'intérieur" (6 thermidor an III).
- État de la répartition de 7.000 quintaux de foin et de 4.000.
quintaux de paille, à fournir par les communes du district (3.
brumaire an IV).
- Enregistrement de l'article 29 de la loi du 21 fructidor an III,.
portant modification dans les circonscriptions cantonales : Art. 1er.
: "Les communes d'Antibes, Biot et Vallauris formeront un seul.
canton, dont Antibes sera le chef-lieu" (5 brumaire an IV).
- "État de l'argenterie provenant des églises trouvée au district le.
21 brumaire an III ou apportée depuis cette époque", pour les.
communes suivantes : le Bar, Vence, le Cannet, Cannes, Opio,.
Valbonne, Saint-Césaire, Auribeau, la Roquette, Saint-Vallier,.
Sartoux, Mougins, Escragnolles, Valderoure, Châteauneuf, Mouans,.
Vallauris, Andon, Mandelieu, le Rouret (24 brumaire an IV). - 
An II-An IV
district de Grasse", du 2 prairial an...
district de Grasse", du 2 prairial an II au 10 frimaire an IV.
- Requisition de "200 ânes des plus grands et des plus forts et.
complètement harnachés, pour être employés aux transports des.
subsistances militaires", et répartition par commune (II prairial an.
II).
- Réquisition de 72 chevaux et mulets et répartition par commune (17.
messidor an II).
- Dépôt de l'argenterie de l'église d'Opio : un ciboire, un calice,.
et sa patène, une petite statue (18 thermidor an II).
- Dépôt de l'argenterie de Valbonne : un ostensoir, un ciboire,.
quatre calices avec leurs patènes, un bras servant de reliquaire, une.
boîte servant au viatique, débris d'une croix processionnelle (19.
thermidor an II).
- Réquisitions diverses pour le service de l'armée (thermidor an II.
- frimaire an III).
- Nomination, en exécution de la loi relative à l'établissement des.
écoles normales, "de deux sujets pour se rendre à Paris pour.
apprendre, sous les professeurs nommés à cet effet, l'art d'enseigner" (6 frimai.
re an III).
- Établissement d'un catalogue de tous les Iivres ramassés dans le.
district et nomination d'un bibliothécaire (7 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Sartoux : un.
calice avec sa patene, quatre boîtes d'argent ; de la commune du.
Tignet : un calice et sa patene, un ciboire, quatre petites boîtes ;.
de la commune de Mougins : quatre calices et leurs patenes, un.
ostensoir, deux ciboires, trois petites croix, sept coeurs, une.
croix, quatre petites boîtes, un hochet et une couronne (II frimaire.
an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Cannet : un.
bras servant de reliquaire ; de la commune d'Escragnolles : un.
ciboire, un ostensoir, un calice et sa patène ; de la commune du Bar.
: un ostensoir, trois calices et une patène, un ciboire (14 frimaire.
an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Valderoure : un.
ciboire, un ostensoir, trois calices et deux patenes, deux petites.
boîtes ; de la commune de Châteauneuf : deux ciboires, deux.
ostensoirs, deux calices et leurs patènes, deux petites boîtes (6.
frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de Monaco : un ostensoir, un.
calice et sa patène, un ciboire et quatre boîtes ; de la commune de.
Vallauris : quatre calices et leurs patenes, un ostensoir, un.
ciboire, une bolte contenant deux petites boîtes dites crémaillères,.
deux couronnes, une cuiller, un pied et deux boîtes ; de la commune.
d'Andon : la coupe d'un calice, une patène, la coupe d'un ciboire,.
"le rond d'un soleil" (19 frimaire).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants Jeanbon Saint-André.
et Labrouche traduisant la municipalité de Grasse devant le.
représentant du peuple au Fort-la-Montagne, avant de la déférer au.
tribunal criminel, en conformité de la loi du 25 brumaire an II, pour.
avoir empêché les réquisitions d'huile faites pour les.
approvisionnements de la marine (21 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Mandelieu : un.
calice et sa patène (26 frimaire an III).
- Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Rouret : un.
calice et une patène ; de la commune de Vence : un ciboire, une boîte.
pour les saintes huiles, un calice, un bénitier, six patènes, trois.
coupes de calice, un reliquaire (2 nivôse an III).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
Turreau, daté de Nice le 28 frimaire an III, relatif à la fourniture.
des huiles (6 nivôse an III).
- Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
Turreau, daté de Nice le 22 frimaire an III, concernant la fourniture.
de grains aux communes (9 nivôse an III).
- Enregistrement d'une loi qui distrait la commune de Vence du.
district de Grasse pour la rattacher à celui de Saint-Paul, supprime.
le canton de Vence et crée avec les communes de Conségudes, les.
Ferres et Roquestéron, qui en faisaient partie, un nouveau canton.
dont le chef-lieu sera Conségudes (27 nivôse an III).
- Demande instante, adressée à la Convention nationale et aux.
représentants du peuple du Var et de l'armée d'Italie, pour obtenir.
que l'agence de la commission de commerce et approvisionnements de la.
république au port de Nice continue, vu le dénûment causé par la.
mauvaise récolte de l'année précédente, de fournir au district de.
Grasse, au meilleur prix possible et sans interruption, le blé.
nécessaire pour l'approvisionnement des communes du district (28.
nivôse an III).
- Enregistrement de la loi portant que la place de Marseille.
demeurera en état de siège jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
(19 pluviôse an III).
- Enregistrement d'une lettre du représentant Prost, datée de Nice.
le 29 pluviôse an III, par laquelle il informe les administrateurs.
que des grains seront prochainement expédiés dans les communes du.
district, dont plusieurs sont à la veille de la famine (1er ventôse.
an III).
- Instances faites auprès des représentants du peuple au sujet d'une.
nouvelle livraison de grains (17 ventôse an III).
- Enregistrement de la loi qui supprime la permanence des conseils.
généraux des districts, réduit à cinq le nombre des administrateurs.
du département, supprime les comités révolutionnaires dans les.
communes au-dessous de cinquante mille âmes, etc. (21 ventôse an.
III).
- Arrêté fixant au 11 germinal an III la vente "des effets provenant.
des ci-devant églises ou communautés supprimées, et consistant en.
chasubles, chapes en soie et en laine, aubes, linges et autres effets.
tels que tonneaux, chaises, etc." (25 ventôse an III).
- Enregistrement de la loi relative à la reorganisation des.
administrations de district (8 floréal an III).
- Répartition de la somme de 7.446 livres entre les citoyens.
incapables de gagner leur vie, établie proportionnellement à la.
population de chaque commune du district (18 noréal an III).
- Enregistrement d'un arrêté du représentant du peuple Guérin, daté.
de Brignolles le 24 floréal an III, réorganisant le directoire du.
district de Grasse (3 prairial an III).
- Arrêté ordonnant d'établir la liste des gardes nationales du.
district "qui doivent marcher pour former le bataillon de 600 hommes.
demandé au département du Var par le général d'armée des Alpes.
(Kellermann) afin de maintenir le bon ordre et de garder les places.
de l'intérieur" (6 thermidor an III).
- État de la répartition de 7.000 quintaux de foin et de 4.000.
quintaux de paille, à fournir par les communes du district (3.
brumaire an IV).
- Enregistrement de l'article 29 de la loi du 21 fructidor an III,.
portant modification dans les circonscriptions cantonales : Art. 1er.
: "Les communes d'Antibes, Biot et Vallauris formeront un seul.
canton, dont Antibes sera le chef-lieu" (5 brumaire an IV).
- "État de l'argenterie provenant des églises trouvée au district le.
21 brumaire an III ou apportée depuis cette époque", pour les.
communes suivantes : le Bar, Vence, le Cannet, Cannes, Opio,.
Valbonne, Saint-Césaire, Auribeau, la Roquette, Saint-Vallier,.
Sartoux, Mougins, Escragnolles, Valderoure, Châteauneuf, Mouans,.
Vallauris, Andon, Mandelieu, le Rouret (24 brumaire an IV). -
Importance matérielle : (Registre.) - 71O pages, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance.
