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Copies des arrêtés des représentants du peuple.
- Arrêté des représentants Serres et Augier, qui...

Copies des arrêtés des représentants du peuple.
- Arrêté des représentants Serres et Augier, qui ordonne la mise en.
liberté de trois détenus de Grasse : Claude-François Théas,.
Jean-Paul-Louis Théas et Christine Lombard, (Grasse 21 brumaire).
- Arrêtés desdits représentants, ordonnant la mise en liberté de.
divers détenus de Grasse (Draguignan, 24 brumaire).
- Arrêtés desdits représentants, réorganisant la municipalité du.
Cannet (Lorgues, 25 brumaire).
- Arrêté des représentants Cadroy et Expert, en faveur des prévenus.
d'émigration (Marseille, 24 frimaire).
- Arrèté des représentants Ritter et Turreau, concernant les.
approvisionnements de l'armée d'Italie (Nice, 16 frimaire).
- Arrêté des reprégentants Cadroy et Expert, concernant la sûreté.
publique, les arrestations et les mises en jugement(Marseille, 2.
nivôse).
- Arrêté de Ritter et Turreau, relatif aux subsistances militaires.
(28 frimaire). -

An III-An III