Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses.

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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds du district de Grasse.
  - Élections.

L 552 - Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses. - An II-An IV

Importance matérielle : (Liasse.) - 39 pièces, papier.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Élections.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.