L 558 -

Application de la loi du 21 germinal an III.
contre les terroristes.
Arrêté de la municipalité...

Application de la loi du 21 germinal an III.
contre les terroristes.
Arrêté de la municipalité de Grasse ordonnant l'arrestation de.
sept citoyens prévenus de terrorisme, conformément à un arrêté du.
représentant du peuple Beffroi (19 prairial).
Lettre du commandant de la place de Grasse Langlois audit.
représentant, pour lui rendre compte de l'exécution de son arrêté du.
26 germinal ordonnant l'arrestation de sept terroristes (29 germinal.
- 1er floréal).
Lettre du représentant du peuple Maximin Isnard à ses collègues de.
l'armée d'Italie, datée de Grasse 25 fructidor an III, leur annonçant.
l'envoi d'une pétition du citoyen Joseph Gras, de Grasse, detenu à.
Nice, et se portant garant de l'innocence du prévenu.
Affaire relative à l'arrestation du citoyen Taladoire, garde.
magasins des fourrages à Aix (prairial - thermidor).
Pétition du citoyen Joseph Martin, chef de bataillon, mis en état.
d'arrestation, tendant à obtenir que ses papiers, saisis par le.
général Barra, commandant de la place de Grasse, lui soient remis.
pour lui permettre de se justifier, et arrêté des représentants du.
peuple relatif à ladite pétition (fructidor). -

An III-An III