Notice descriptive

L 960 - Finances et contributions : procès-verbaux d'enchères de la vente des tabacs . - 1792-1793

Présentation du contenu :

Tabacs existant dans "les magasins de la cy-devant Comté de Nice"; de la fourniture de la subsistance des prisonniers de guerre et des condamnés aux fers dans les chiourmes de Nice et de Villefranche; de la ferme des deux jardins " du cy-devant...

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Importance matérielle : (Cahier.) - 51 feuillets, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793).