Notice descriptive
L 965 - Registre des congés et défauts (3 décembre 1792, 8 mai 1793). - 1792-1793
Importance matérielle : (Cahier.) - 7 feuillets, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Justice. - Tribunal civil et criminel de la ville et ci-devant Comté de Nice.
