Extrait du procès verbal de l'assemblee administrative du district de Grasse.

- Page 1 : Compte des dépenses; réparations au local des séances :.

élection de Laurent Sassy comme membre à vois prépondérante pendant.

la semaine; choix définitif de l'oratoire comme local pour le.

directoire du district ; établissement dc deux piétons chargés des.

expéditions aux municipalités (15 septembre).

- Page 8 : impositions à faire sur les municipalités; époque de la.

fermeture de la chasse; garde des pigeons; nomination de Claude Henry.

Roubaud Antelmy comme receveur du district (16 septembre).

- Page 12 : révision de la composition des cantons; réclamation par.

les députés de Vence à la fête de la Fédération de la somme allouée.

pour les frais de voyage; suppression de la compascuité; surveillance.

des chèvres (17 et 18 septembre).

- Page 16 : mesures contre les fermiers du chapitre de Vence;.

enlèvement des archives de cet établissement (19 septembre).

- Page 17 : réparation de chemins ; lecture d'une lettre de M.

Mougins, député à l'Assemblée nationale sur l'acceptation de.

l'adresse à l'assemblée votée par les électeurs du district de.

Grasse; pétition de Charles Nègre et Etienne Goby, qui avaient été.

chargés de l'entreprise de l'autel à la fédération du 20 juin (20.

septembre).

- Page 26 : taxation des tenanciers qui n'ont pas payé la dîme;.

mesures destinées à empêcher le cumul des fonctions d'administrateur.

de la commune et de l'hopital d'un même lieu; demande du collège du.

département; enquête sur les propriétés appartenant à chaque.

municipalité (21 septembre).

- Page 26 : élection de M. Cavalier comme membre à voix.

prépondérante pendant la semaine; dessèchement des marais; versement.

des revenus des domaines nationaux dans la caisse du receveur du.

district (22 septembre).

- Page 28: Défense de tuer des veaux et des agneaux; frais de voyage.

des députés de la viguerie de Grasse, qui ont assisté aux élections.

des députés aux états généraux; dépôt des papiers de la ci-devant.

viguerie aux archives du district (23 septembre).

- Page 30 : inventaire des maisons religieuses; délibération sur le.

droit de parcours (24 septembre).

- Page 32 : renvoi au directoire du district du soin de s'occuper de.

la révision des cantons; dissolution de l'Assemblée (25 septembre).