Cahiers d' "enregistration" des lois.

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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse.
  - Canton du Bar.

L 1154 - Cahiers d' "enregistration" des lois. - An III-An VIII

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Importance matérielle : (Liasse.) - 6 cahiers, papier.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse. > Canton du Bar.