Élections : procès-verbaux des assemblées primaires du canton de Grasse, du 1er germinal an V, lettre du ministre de l'Intérieur concernant la...

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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse.
  - Canton de Grasse.

L 1178 -
Élections : procès-verbaux des assemblées primaires du canton de Grasse, du 1er germinal an V,...
Élections : procès-verbaux des assemblées primaires du canton de Grasse, du 1er germinal an V, lettre du ministre de l'Intérieur concernant la nomination du commissaire près l'administration de ce canton (17 brumaire an VI). -
An V-An VI

Importance matérielle : (Liasse.) - 6 pièces, papier.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse. > Canton de Grasse.