Correspondance, lettre de démission de Layet, notaire à Saint-Paul-du-Var (an V), lettre du ministre de l'Intérieur demandant des renseignements sur le...

Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse.
  - Canton de Saint-Paul-du-Var.

L 1182 -
Correspondance, lettre de démission de Layet, notaire à Saint-Paul-du-Var (an V), lettre du...
Correspondance, lettre de démission de Layet, notaire à Saint-Paul-du-Var (an V), lettre du ministre de l'Intérieur demandant des renseignements sur le commissaire du Directoire près l'administration municipale de Saint-Paul-du-Var (30 fructidor an VI), autre lettre du même demandant des renseignements sur un désarmement effectué d'une manière vexatoire à Saint-Paul-du-Var (26 prairial an VII), envoi par le commissaire près ledit canton au commissaire central du département d'un procès-verbal de vérification des registres des percepteurs (20 vendémiaire an VIII). -
An V-An VIII

Importance matérielle : (Liasse.) - 5 pièces, papier.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse. > Canton de Saint-Paul-du-Var.