Notice descriptive

L 1183 -
Procès-verbal de prestation de serment par les fonctionnaires publics du canton de...Ouvrir le détail
An V-An V

Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse. > Canton de Saint-Paul-du-Var.