Notice descriptive

L 1198 -
Fonds du tribunal de commerce de Grasse : lettre des membres du tribunal de commerce de Grasse à...Ouvrir le détail
An VII-An VII

Présentation du producteur : Tribunal de commerce de Grasse
Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.