Canton de Mougins. - Rapport de la municipalité relatif au refus de livrer du blé au comité de subsistance et violences exercées sur les commissaires... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse.

L 1378 -
Canton de Mougins. - Rapport de la municipalité relatif au refus de livrer du blé au comité de...
Canton de Mougins. - Rapport de la municipalité relatif au refus de livrer du blé au comité de subsistance et violences exercées sur les commissaires chargés de la vérification par le citoyen Louis Robert. -
1793-1793

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration municipale des cantons de Grasse.