L 1383 -

Canton de Tourrettes puis de Vence. - Pétitions, correspondance relatives à l'élection du juge...

Canton de Tourrettes puis de Vence. - Pétitions, correspondance relatives à l'élection du juge de paix du canton (janvier-mars 1791). Arrêté de libération et de levées de scellés pour Jean-Joseph et Charles Vacquier de Vence (vendémiaire an III). Procès-verbal de déposition des victimes d'une rixe ayant eu lieu à Vence, déposition faite auprès de la municipalité de Nice par crainte de représailles (brumaire an VI). Contributions :arrêtés, circulaires, instructions, correspondance, extraits des registres des délibérations, états des charges locales communales, états et rôles des contributions ( Tourrettes, Vence, Saint-Jeannet, La Gaude, Courmes et Coursegoules) (1792-an VIII). -

1791-an VIII