CE M 153 -

Mesures de sûreté générale. - Instructions ministérielles et préfectorales, correspondance.
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Mesures de sûreté générale. - Instructions ministérielles et préfectorales, correspondance.
- Escortes des diligenges, malles-poste et porteurs de dépêches. (7 fructidor an VIII - 29 floréal an IX)(25 août 1800 - 19 mai 1801).
- Surveillance et ouverture des courriers. (3 et 11 brumaire an IX, 21 germinal an X)(25 octobre et 2 novembre 1800, 11 avril 1802).
- Amnistiés de l'Ouest. (17 floréal, 1er prairial an IX)(7, 21 mai 1801). -

1800-1802