CE M 159 -

Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le...

Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le département. - Affaire de Saint-Étienne-de-Tinée, troubles provoqués par trois émigrés, ex-officiers sardes : instructions préfectorales, correspondance avec les autorités militaires, judiciaires et civiles. (18 pluviôse - 9 germinal an IX)(7 février - 30 mars 1801).
- Affaire de Saint-Étienne-de-Tinée, accusations diverses contre des notables de la commune (barbétisme, abus, etc..) : pétition des habitants, rapport du sous-préfet de Puget-Théniers et du greffier de la justice de Paix du canton. (2 fructidor an IX - 19 vendémiaire an X)(20 août - 11 octobre 1801).
- Inculpations d'Albertiny, commandant des Éclaireurs (en mission dans le département contre les barbets) accusé d'extorsions de fonds et d'abus de pouvoir dans l'exercice de ses fonctions, et avec le sieur Violet, officier réformé, de menaces et violences à l'encontre du commissaire des Guerres Bonnard, lors d'une soirée au théatre de Nice : instructions ministérielles et préfectorales, plaintes et rapports, correspondance. (12 frimaire an IX - 25 ventôse an X)(3 décembre 1800 - 16 mars 1802). -

1800-1802