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Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le...

Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le département.
- Affaire d'Utelle, mise en cause du maire d'Utelle Robaudy et de son fils, ainsi que du juge de Paix Daloni, suite au décès des barbets Passeron et Carbonel lors de leur transfert à Nice : copies de pièces et rapport du substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal criminel de l'arrondissement de Nice, correspondance du juge de Paix du canton d'Utelle Daloni. (13 thermidor an IX - 8 frimaire an X)(1er août - 29 novembre 1801).
- Affaire Honoré Saissy, officier d'artillerie, menaces contre Maunier, directeur de l'octroi de Nice : instructions, correspondance. (15 nivôse - 12 pluviôse an IX)(5 janvier - 1er février 1801).
- Débarquement frauduleux, à Nice à la Croix-de-Marbre, de marchandises anglaises dans la nuit du 29 au 30 brumaire an X (20 - 21 novembre 1801) ; inculpations pour complicité du général Garreau, du fils du général Garnier et de l'officier d'artillerie Saissy et d'autres militaires : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux, correspondance. (30 vendémiaire - 19 prairial an X)(22 octobre 1801 - 8 juin 1802).
- Affaire du 18 brumaire an X (9 novembre 1801), troubles à l'occasion de la Fête de la Paix, incidents au théatre provoqué par le sieur Violet, officier réformé, insultes au préfet, affiches officielles contenant la proclamation des Consuls de la République sur la Paix générale(*), arrachées : instructions ministérielles, rapports du préfet et du maire de Nice, correspondance. (19 brumaire - 4 ventôse an X)(11 novembre 1801 - 23 février 1802).
- Affaires relatives aux discrédits des autorités municipales de Malaussène et Sigale : instruction préfectorale, rapport du sous-préfet du 3ème arrondissement (fin brumaire an XII)(novembre 1803).
. - Affaires de police générale et mesures de sûreté.
- Attaque avec arme à feu commise le 30 prairial an X (19 juin 1802) contre des douaniers à la Penna (Ligurie)(**) : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux, correspondance. (30 prairial - 24 messidor an X)(19 juin -13 juillet 1802).
- Recherche et arrestation de Gaétan Pinoti alias Olivari, sujet ligurien évadé de Gènes : instructions, pétition dudit Pinoti, rapports, correspondance avec les autorités liguriennes. (6 brumaire - 15 germinal an X)(28 octobre 1801 - 5 avril 1802).
- Dossier de pièces diverses relatives à : l'assassinat d'un mûletier d'Antibes (frimaire an X) ; recherches et signalements d'individus ; état des Anglais résidant à Nice (ventôse an X) ; surveillance des francs-maçons (ventôse an X) ; évasion des cinq forçats de l'hôpital militaire de Nice (germinal an X) ; arrestation de Pierre Dalaize pour assassinat (germinal an X) ; lettre adressée au premier Consul par François Quenimido avertissant d'un complot (germinal - floréal an X) ; insultes et voies de faits sur des gendarmes lors d'une fête patronale à Nice Saint-Barthélémy (floréal an X) ; arrestation de deux Liguriens auteurs d'assassinat à Vallory (Vallauris ?) (prairial an X). (23 frimaire - 26 prairial an X)(14 décembre 1801 - 15 juin 1802). -

1801-1803