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Passeports. - Établissements et délivrances : instructions ministérielles et préfectorales,...

Passeports. - Établissements et délivrances : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance. (19 thermidor an VIII - 3 mai 1814)(7 août 1800 - 3 mai 1814).
- Délivrances des passeports pour l'étranger ou l'intérieur : lettres des envois décadaires, mensuels puis trimestriels effectués aux ministres des relations extérieures et de la police. (6 thermidor an VIII - 12 septembre 1810)(25 juillet 1800 - 12 septembre 1810). -

1800-1814