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Police des jeux. - Organisation des jeux de hasard dans des cafés, cabarets, pensions et lieux...

Police des jeux. - Organisation des jeux de hasard dans des cafés, cabarets, pensions et lieux publics.
- Répression des jeux, surveillance, contraventions à la législation : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté préfectoral du 12 prairial an XI (1er juin 1803), rapports, procès-verbaux et lettres de dénonciation, correspondance. (1er fructidor an VIII - 9 mars 1812)(19 août 1800 - 9 mars 1812).
- Demandes et pétitions de divers cafetiers, cabaretiers et propriétaires de pension (niçois) pour organiser des jeux, avis du préfet et du maire de Nice. (4ème jour complémentaire an XI - 6 juin 1812)(21 septembre 1803 - 6 juin 1812). -

1800-1812