CE M 193 -

Police des jeux. - Loteries.
- Organisations de loteries par des particuliers pour vendre leurs...

Police des jeux. - Loteries.
- Organisations de loteries par des particuliers pour vendre leurs biens (biens immobiliers, marchandises) : instructions ministérielles et préfectorales, pétitions. (12 brumaire an XI - 4 juillet 1806)(3 novembre 1802 - 4 juillet 1806).
- Loteries étrangères : instruction ministérielle et correspondance du préfet relatives à la "grande loterie de Hambourg" (2 prairial, 8 messidor an XIII)(22 mai, 27 juin 1805), copie d'un prospectus d'une loterie organisée par le Westerbourg, instruction préfectorale, correspondance du maire de Nice (6 décembre 1806 - 7 avril 1807). (2 prairial an XIII - 7 avril 1807)(22 mai 1805 - 7 avril 1807).
- Loterie impériale française : réclamations de particuliers, correspondance du préfet aux responsables de la loterie impériale et réponses desdits. (29 pluviôse an XIII - 24 janvier 1812)(18 février 1805 - 24 janvier 1812). -

1802-1812