CE M 200 -

Airole : délit de pâturage (février 1808), fraudes sur le commerce des olives (novembre 1808 -...

Airole : délit de pâturage (février 1808), fraudes sur le commerce des olives (novembre 1808 - août 1810), mouvements séditieux (décembre 1809 - janvier 1810). (19 février 1808 - 18 août 1810).
- Ascros : incendie volontaire. (6, 10 juillet 1812).
- Aspremont : fabrication de stylets (an IX), troubles et rixes (ans X - XI), festins ; mariage de Camille Daniel, fille de détenu ; fabrication illégale de stylets (ans XII - XIII), renforts de gendarmes pour maintenir l'ordre (1807), coups et blessures contre le garde champêtre par l'ex-maire (1807), agression d'une femme et de sa fille (1808 - 1809), maintien de l'ordre, fraude sur la viande (1810), vol de la recette des contributions (1811), charivari au quartier de Colomars, (1812). (4 frimaire an IX - 30 octobre 1812)(25 novembre 1800 - 30 octobre 1812) .
- Badalucco : règlement sanitaire municipal. (30 octobre - 25 novembre 1806).
- Belvédère : réclamation du maire relative au sieur Cordonier arrêté pour vagabondage. (18 août 1806).
- Beuil : tempêtes de neige de nivôse et pluviôse an XI. (9 pluviôse an XI)(29 janvier 1803) .
- la Bollène-Vésubie : mesure de prévention contre les incendies des foins entreposés dans les maisons d'habitation (frimaire an XIV), décès accidentels (12 janvier - 3 avril 1806 et 13 - 26 juillet 1808). (7 frimaire an XIV - 26 juillet 1808)(28 novembre 1805 - 26 juillet 1808).
- Bonson : règlement municipal pour la salubrité des eaux de la fontaine (30 septembre - 21 novembre 1806), voies de fait contre le maire (30 décembre 1812 - 6 février 1813). (30 septembre 1806 - 6 février 1813).
- Bordighera : maintien de l'ordre (juin 1806), réglementation de la vente du poisson (avril - mai 1807), insultes de canonniers garde-côtes envers l'adjoint au maire (juin 1809), compagnie des "Selliers" (novembre - décembre 1812). (1er juin 1806 - 7 décembre 1812).
- Breil-sur-Roya : décès par balle de Marie Dorothée Virorello, suite à des exactions commises par les troupes (vendémiaire an IX), détournements d'effets militaires (1er jour complémentaire an X - 1er ventôse an XI), délits forestiers, de pâturages, vols de récoltes (an XI - an XII), contentieux entre des aubergistes et l'adjudicataire des fumiers et fourrages (juillet - août 1808), litige sur un droit de passage (juin - juillet 1809), insultes au maire (août 1810). (14 vendémiaire an IX - 12 août 1810)(6 octobre 1800 - 12 août 1810).
- la Brigue : maintien de l'ordre et de la tranquilité publique (frimaire - floréal an XII), rébellion contre la gendarmerie (octobre 1807), vol de ruches (novembre - décembre 1807), infanticide accidentel par arme à feu (juin 1809), décès accidentel (août 1809), séquestration de la servante du curé Rostagni (mai 1811), règlement de police rurale sur les ruches et le gros bétail (mai - juin 1813). (2 frimaire an XII - 14 juin 1813)(23 novembre 1802 - 14 juin 1813).
- Bussana : organisation de patrouilles nocturnes pour prévenir les vols de récolte (18 août 1810 - 25 août 1812), fraudes sur le commerce des olives (1, 7 décembre 1812), propreté des rues (mai, octobre 1813).
- Camporosso : pétition de l'abbé Garzia contre l'évêque de Vintimille (22 février 1808), différends entre le maire Maccary et l'adjoint Maccary (mai - juillet 1809), incendie volontaire (juillet - août 1809), règlement sanitaire (juillet - août 1812). (22 février 1808 - 13 août 1812).
- Castelfranco : attentat aux bonnes moeurs. (7 avril - 4 mai 1807).
- Castelbajardo (Baiardo): divagation des porcs et réglementation des cabarets les jours de fête (21 février, 6 juillet 1808), blessure accidentelle par arme à feu de Marie Catherine Lantero (2 - 22 juillet 1808), propreté des rues (20 mai, 1er octobre 1813). (21 février 1808 - 1er octobre 1813).
- Castellar : injures envers le maire (21, 27 janvier 1807), disparition d'enfant (4, 19 octobre 1807), réglementation du commerce des foins suite à de nombreux vols de récolte (12 - 20 février 1812). (21 janvier 1807 - 20 février 1812).
- Castillon : menaces contre le maire et l'adjoint de la part de Philippe André Blancardi, canonnier garde-côtes. (5 - 8 septembre 1809).
- Ceriana : pamphlets séditieux placardés contre le dénombrement des chèvres (septembre - octobre 1810), plainte contre l'ouverture d'un cabaret tenu par la veuve Laura de Baiardo (décembre 1811 - janvier 1812). (29 septembre 1810 - 22 janvier 1812).
- Châteauneuf-de-Contes : réglementation du commerce des olives suite à de nombreux vols de récolte. (5 - 26 mars 1810).
- Châteauneuf-d'Entraunes : tentative d'incendie et d'infanticide par la fille Menjaud, insensée. (juillet - septembre 1808).
- Clans : contentieux entre la commune et le notaire Eugène Régis (frimaire - messidor an XII), correspondance de Louis Régis (27 février 1806), pétition du maire réclamant une brigade de gendarmerie (3 mai 1807). (17 frimaire an XII - 3 mai 1807)(9 décembre 1803 - 3 mai 1807), délibération sur la police rurale (droit de pâturage) (15 mai 1811).
- La Croix-sur-Roudoule. - Police rurale : divagation du bétail, eaux d'arrosage, ban des vendanges. (27 thermidor an IX - 21 ventôse an X)(15 août 1801 - 13 mars 1802).
- la Colla : différend suite à un vol de bois (10 octobre 1807 - 10 février 1808), différend entre la municipalité et le vicaire Semeria lors de la célébration de la Saint-Joseph (18 mars - 13 avril 1808), plainte contre le maire (21 avril 1810), différend entre le maire, Rossi et un huissier près le tribunal de San-Remo (novembre 1810), mesure de police suite à des vols de bétail (décembre 1810), enfant abandonné (février 1811). (10 octobre 1807 - 20 février 1811).
- Contes : règlement de police municipale (12, 21 mars 1808), maintien de l'ordre lors des festins au hameau de Sclos. (12 mars 1808 - 4 mai 1810). -

1800-1813