Notice descriptive
2504 W 117 - 1ère chambre : plumitifs d'audience (3 juin - 31 décembre 2009). - 1984-1984
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Première chambre.
