Notice descriptive

2504 W 118 -
2ème chambre, contentieux relatif aux constructions : plumitifs des audiences (délibérés et...Ouvrir le détail
2009-2009

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.