Notice descriptive

2504 W 126 -
4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E : plumitifs des audiences...Ouvrir le détail
1984-1984

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.