Loyers commerciaux : plumitifs d'audience (délibérés, plaidoiries) (janvier - décembre 2009). - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Audience (répertoires, plumitifs, registres).
    - Loyers commerciaux.

2504 W 132 - Loyers commerciaux : plumitifs d'audience (délibérés, plaidoiries) (janvier - décembre 2009). - 1984-1984

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Loyers commerciaux.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.