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Division du contentieux. - Transcription de la correspondance envoyée au directeur des gabelles...

Division du contentieux. - Transcription de la correspondance envoyée au directeur des gabelles royales de Nice et aux autorités judiciaires, militaires et administratives du comté de Nice et de la province de San Remo, ainsi qu'au procureur général de Sa Majesté à Torino (Turin), concernant notamment l'administration des gabelles et les délits de contrebande (10 octobre 1816 - 27 février, 12 avril, 13 septembre 1819). -

10/10/1816-13/09/1819