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Transcription de la correspondance adressée aux autorités judiciaires du comté (président en...

Transcription de la correspondance adressée aux autorités judiciaires du comté (président en chef du sénat, avocat fiscal général, Magistrat de santé, réformateur des études, sénateurs préfets de Nice et Sospel, assesseurs et avocat fiscal provincial du tribunal de préfecture de Nice, juges de mandement, bailes), concernant notamment la nomination de maîtres d'école, de regardateurs et de membres des monts granatiques, la concession d'indemnités à la suite de catastrophes naturelles du 13 septembre 1842 et 20 février 1843, des travaux dans les communes, au tribunal de préfecture et à la chapelle du sénat, la vente de coupes d'arbres, la question des banalités et bandites (29 octobre 1821 - 13 septembre 1844). -

29/10/1821-13/09/1844