Notice descriptive
1 FS 151 - 30 août 1847 - 9 janvier 1849. - 30/08/1847-09/01/1849
Présentation du contenu : 
Concerne notamment le flottage et la vente de bois, des contraventions aux dispositions sur le pâturage, des feux de forêt, la coupe illégale d'arbres, la construction, réparation et entretien de ponts, routes, places, casernes, fontaines,...
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division du contentieux. > Transcription de la correspondance envoyée aux inspecteurs forestiers et à l'ingénieur du génie civil de la Division de Nice.
