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Transcription de la correspondance envoyée au directeur des gabelles royales de Nice et de...

Transcription de la correspondance envoyée au directeur des gabelles royales de Nice et de Genova (Gênes), aux autorités judiciaires (président en chef du sénat, avocat fiscal général, avocat des pauvres, sénateur préfet de Sospel, juges et bailes) de la Division de Nice, aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo, aux syndics du comté, ainsi qu'au procureur général de Sa Majesté à Torino (Turin), concernant notamment l'administration et le contentieux des gabelles, la vente et le transport du sel, des différends entre communautés, dont les doléances de Triora contre les bergers de La Brigue à cause de pâturages et des mesures en matière de délits forestiers (4 mars 1819 - 5 août 1820). -

04/03/1819-05/08/1820