Notice descriptive

1 FS 229 -
"Pareri", ranscription de rapports et avis adressés aux ministères de l'intérieur, des finances,...Ouvrir le détail
08/05/1817-02/12/1820

Présentation du contenu :

Contient notamment des rapports des 8 mai 1817 sur les frontières du comté de Nice et 28 août 1819 sur les cadastres du comté de Nice confectionnés sous l'Ancien Régime et sous l'Empire.

Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.