Notice descriptive

1 FS 270 -
Transcription des ordonnances, décrets et manifestes de l'intendant, concernant notamment la...Ouvrir le détail
25/05/1814-10/09/1818

Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.