Notice descriptive

1 FS 271 -
Transcription des ordonnances, décrets et manifestes du bureau de l'intendant adressés aux...Ouvrir le détail
21/01/1818-15/02/1819

Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.