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Transcription des ordonnances et décrets de la première division adressés aux intendants de San...

Transcription des ordonnances et décrets de la première division adressés aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics des communes des provinces de la Division de Nice et à des particuliers, concernant notamment la nomination de personnel communal et de membres des conseils de discipline de la Garde Nationale et le contrôle des élections communales (16 janvier 1849 - 28 août 1851). -

16/01/1849-28/08/1851