Notice descriptive

1 FS 280 -
Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de...Ouvrir le détail
30/05/1831-27/05/1835

Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.