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Actes de soumission, cahiers des charges, pièces judiciaires, expertises, devis, billets royaux,...

Actes de soumission, cahiers des charges, pièces judiciaires, expertises, devis, billets royaux, actes de curatelle (16 janvier - 30 décembre 1817), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions d'insinuateur, d'assistant de la fabrique des tabacs, de revendeur des tabacs ; l'adjudication des latrines des casernes de Saint-Dominique, Saint-Augustin, Sainte-Claire et de l'hôpital militaire Saint-Bernard, des eaux du Paillon dans le quartier de Bon voyage, de la réserve de chasse et pêche du Var, du mobilier pour le bureau de l'insinuation de Nice, des bandites d'Èze, de l'approvisionnement des médicaments et des lits pour les prisonniers malades de Nice, Sospel et Ventimiglia (Vintimille) ; l'affermage de places d'arpenteur, de notaire et de biens appartenant à des condamnés ; réparations de la route de Genova (Gênes) entre Nice et Monaco et de la route royale de Torino (Turin), contenant des plans à l'encre représentant les travaux sur la route de Genova (Gênes) et la construction d'un pont sur le vallon Saint-Louis entre Menton et Ventimiglia (Vintimille) ainsi que les réparations de la route de Turin ; la surélévation d'une bâtisse sur le port de Nice ; la construction de murets le long des routes de Torino (Turin) et de Genova (Gênes), des canalisations conduisant l'eau à la fontaine publique de Villefranche et dans un terrain près de Tende, d'un lavoir près du port Lympia pour nettoyer les grains ; la dérivation des eaux de la Nervia pour alimenter un moulin à huile, contenant un plan aquarellé de la Nervia sur le territoire de Camporosso ; la prestation de caution pour exercer la profession de banquier des sels, de maître de poste, de notaire, de courtier (sensale). -

16/01/1817-30/12/1817