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Actes de soumission, ordonnances, requêtes, expertises, devis, réclamation, actes consulaires,...

Actes de soumission, ordonnances, requêtes, expertises, devis, réclamation, actes consulaires, décrets, (4 janvier 1818 - 28 décembre 1819) concernant : la construction de murets et bâtisses à Sospel, Saorge, Breil, d'un lavoir à Toudon, d'un moulin à farine à Tende ; l'achat de couvertures et paille pour les prisons de Ventimiglia (Vintimille), Sospel et Nice ; le défrichement de terrains dans le quartier de Bellet, dans la campagne de Nice ; réparations du pont sur le Var, du palais royal de Nice, de la vieille route de Ventimiglia à proximité du site dit Figo Salvaigo, des prisons de Nice et Sospel, des berges du vallon de Magnan, des moulins à huile et farine des communes de Drap et Touët de L'Escarène, d'un tronçon de la route provinciale de Genova (Gênes) et de la route royale, contenant un plan à l'encre représentant un tronçon de la route royale près de Drap ; la prestation de caution pour exercer les professions de percepteur, banquier des sels, receveur des gabelles, adjudicateur des médicaments pour les prisonniers, arpenteur et courtier (sensale) ; la vérification des comptes de l'ancien lycée ; la prestation de serment pour exercer les professions de sous-commissaire de guerre, auditeur près des gabelles royales, sous-brigadier et huissier des gabelles royales et de tout le personnel de l'intendance ; le gravillonnage d'un tronçon de la route royale de Torino (Turin) ; l'hébergement des malades dans l'hôpital des fous de Torino ; l'affermage des bandites d'Èze et Trinité-Victor, des pâturages de Montalban, de terrains au port Lympia à Nice et de maisons à Utelle et à Nice utilisées comme casernes pour les carabiniers et le bureau des gabelles, contenant deux plans aquarellés indiquant l'emplacement au port Lympia des terrains concédés et usurpés par des particuliers ; l'adjudication de terres saisies à des condamnés ; coupes et ventes de bois. -

04/01/1818-28/12/1819