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Actes de soumission, expertises, devis, requêtes, cahiers des charges (3 janvier - 28 décembre...

Actes de soumission, expertises, devis, requêtes, cahiers des charges (3 janvier - 28 décembre 1820), concernant : réparations de la route royale et de l'abri dénommé la Ca', contenant douze plans aquarellés (*) d'une maison à construire au col de Tende, pour y loger les cantonniers et les passagers, et un plan de la route dite d'hiver du col avec l'emplacement des abris ; la prestation de serment pour exercer les professions de directeur et vérificateur des postes royales à Nice, de garde forestier, d'inspecteur et banquier des sels, receveur, commissaire, secrétaire et magasinier des douanes et de sous-commissaire de guerre ; l'agrandissement d'un moulin près de Saorge, contenant un plan à l'encre représentant le moulin à agrandir ; la construction de maisons et bâtisses au port de Nice et sur les routes de Genova (Gênes) et de Tende, d'un pont en maçonnerie sur le Paillon et d'un canal en bois dans le vallon Saint-Sylvestre à Nice, contenant deux plans aquarellés du canal de Saint-Sylvestre ; l'adjudication des droits de chasse et pêche sur le Var, des latrines domaniales et des bandites communales d'Èze et Trinité-Victor ; la prestation de la caution pour le transport des tabacs de Nice à Oneglia (Oneille), San Remo et Ventimiglia (Vintimille) et des sels de l'île de Sardaigne au port Lympia, ainsi que pour exercer les professions de percepteur, d'arpenteur et receveur ; le flottage de bois dans la Tinée ; l'achat de la paille pour les prisonniers de la province ; la dérivation des eaux du vallon de Saint-André pour alimenter un moulin, contenant un plan du vallon de Saint-André. -

03/01/1820-28/12/1820