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Actes de soumission, expertises, ordonnances, devis (9 janvier - 28 décembre 1821), concernant :...

Actes de soumission, expertises, ordonnances, devis (9 janvier - 28 décembre 1821), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions de percepteur, de commissaire, receveur et directeur des douanes royales, d'employé de la fabrique de tabacs, de vérificateur du banc des sels et tabacs ; la construction de bâtisse près des bastions à Nice, de murs destinés à protéger les terrains des inondations du Paillon, situés sur la rive droite du fleuve vers l'embouchure et un lavoir sis près du Paillon, contenant un plan aquarellé représentant le mur à construire sur la rive droite du Paillon ; réparations d'un tronçon de la route royale, de l'abri dénommé la Ca', du pont en bois du Var, d'un tronçon de la route dans la forêt de Clans, contenant un ensemble de 7 plans à l'encre et aquarellés de la structure du pont en bois du Var et des bornes de la route royale ; le classement des archives de l'intendance ; le flottage de bois sur la Tinée ; la vente des meubles du palais du gouvernement et des objets de l'arsenal du port Lympia ; l'achat de paille et de médicaments pour les prisons de la province ; la concession d'un terrain près du port de Nice pour y installer une poterie ; l'adjudication des pâturages d'Èze et Trinité-Victor ; l'ouverture d'une fenêtre demandée par le général Éberlé dans sa maison de la place Victor ; la prestation de caution par l'entrepreneur chargé de la construction d'une maison pour le Corps de garde dans le quartier de l'Arenas à Nice. -

09/01/1821-28/12/1821