1 FS 361 -

Actes de soumission, patentes royales, requêtes, actes consulaires, expertises, devis (8 octobre...

Actes de soumission, patentes royales, requêtes, actes consulaires, expertises, devis (8 octobre - 31 décembre 1822), concernant : la prestation de serment pour exercer la profession de conservateur des hypothèques ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, de secrétaire de la judicature de mandement, d'insinuateur ; la location d'un appartement pour y établir le tribunal de préfecture de Nice, contenant un plan aquarellé du deuxième étage de la maison abritant ledit tribunal ; la construction d'un tronçon de route royale et d'aqueducs sur la rive gauche du Paillon, près du site de Ripa rossa, d'une bâtisse dans le quartier Saint-Lazare sur la route royale, d'un four à Trinité-Victor, contenant cinq plans aquarellés et à l'encre relatifs au tronçon de Ripa rossa ; réparations de la caserne de Saint-Augustin, des forts et autres bâtisses militaires de la place de Nice, des locaux destinés au tribunal de préfecture ; le transport de tabacs de la manufacture de Nice à Oneglia (Oneille), San Remo et Ventimiglia (Vintimille) ; la dérivation des eaux du Paillon dans le quartier de l'Aubre de Nice par le meunier Onorato Caravel, pour alimenter ses moulins, contestée par les frères Pauliani di San Carlo et la comtesse Guiglionda del Borgo, contenant un plan aquarellé représentant la dérivation des eaux du Paillon dans ledit quartier ; ventes de bois ; le transport du courrier entre Nice et le relais de Saint-Laurent-du-Var en France ; l'achat de terrains dans les quartiers de Carras, Caucade et iscles du Var par le domaine royal. -

08/10/1822-1822