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Actes de soumission, actes consulaires, cahiers des charges, expertises, billets royaux (2...

Actes de soumission, actes consulaires, cahiers des charges, expertises, billets royaux (2 janvier - 13 décembre 1823), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions de secrétaire, chef de Division et de commis aux écritures de l'intendance générale, de receveur et inspecteur des douanes ; la convention entre la commune de Drap et Onorato Toussan relative à la fabrique de papier existant à Drap ; l'établissement d'une diligence pour les voyageurs et les marchandises entre d'une part Nice et d'autre part Ventimiglia (Vintimille) et Grasse ; l'autorisation provisoire d'utiliser les eaux du Var pour alimenter les scieries de Saint-Isidore donnée au négociant Orazio Gautier ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'insinuateur, d'actuaire du sénat ; l'adjudication des latrines de la caserne Saint-Augustin de Nice, de l'entretien des casernes des carabiniers et des bandites d'Èze et Trinité-Victor ; l'achat de terrains dans le quartier Carras de Nice et de l'ancien couvent des Pères augustins à Puget-Théniers par le domaine royal pour y installer une caserne des carabiniers ; le transport des sels de l'île de Sardaigne aux magasins de Genova (Gênes), Savona et Nice ; la nomination d'un piéton communal pour le service postale entre Nice et Puget-Théniers ; la construction de canalisations d'eau sur les territoires de La Turbie et de Peille, d'un tronçon de la route royale entre le vallon de Laghet et Ripa rossa, du pont de Tojo sur la Roya, près de La Brigue, d'une maison sur le port de Nice, d'une fontaine sur la place de La Turbie, contenant un plan à l'encre relatif au tronçon de la route royale près de Laghet ; l'affermage d'une place d'arpenteur ; la concession à des particuliers de terrains situés devant les Terrasses publiques à Nice, pour y entreposer des marchandises, contenant un plan aquarellé des terrains concédés près des Terrasses ; l'approvisionnement de la paille pour les prisonniers et de la glace ; réparations de la prison du sénat de Nice et de la salle d'armes du château de Villefranche ; ventes de bois. -

02/01/1823-13/12/1823