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Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, pièces...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, pièces judiciaires (8 janvier - 25 octobre 1825), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'arpenteur, d'insinuateur, receveur des douanes ; la distribution de repas aux prisonniers par l'intermédiaire de la confrérie de la Miséricorde de Nice ; réparations des berges du torrent dit de Laghet près de Trinité-Victor détruites après une crue, du palais royal (dont les travaux de peinture par le peintre Trachel), de l'ancien couvent des Pères augustins à Puget-Théniers, des prisons du sénat, de murets le long du Paillon, d'un mur de soutènement de la route royale près de Ripa rossa et de Sospel, des bateaux des douanes de San Remo, Oneglia (Oneille), Nice et Ventimiglia (Vintimille), contenant six plans aquarellés de l'édifice de Puget-Théniers, un plan à l'encre du mur de la route royale et deux plans à l'encre des réparations à effectuer à la route royale près de Sospel ; l'installation de parapets en fer sur la route de la darse et au pied des bastions du château de Villefranche, contenant un plan aquarellé des parapets en fer ; la prestation de serment pour exercer les professions de receveur du Timbre, de directeur et commis aux écritures des gabelles royales, d'insinuateur, d'auditeur des douanes ; l'affermage des latrines de la caserne de l'arsenal à Nice ; la location des bureaux pour le directeur du génie militaire, pour l'arpenteur royal, pour l'insinuation de Nice, pour le tribunal de préfecture de Nice, pour l'intendance générale, contenant un plan aquarellé d'un étage de la maison Tiranty destiné au tribunal de préfecture ; l'adjudication de la paille et médicaments pour les prisons, des bandites communales d'Èze et Trinité-Victor ; l'achat de tabacs et de terrains par le Domaine royal ; la concession d'un terrain sur la route entre le château et le port Lympia faite par le roi à Bernardo Bavastro pour agrandir sa maison ; l'établissement sur le port Lympia à Nice d'un magasin pour y entreposer des bois. -

08/01/1825-25/10/1825