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Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (1er...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (1er janvier - 31 décembre 1827), concernant :la prestation de serment pour exercer les professions de trésorier provincial, de receveur et de " bollatore " du bureau du Timbre, de percepteur de mandement, d'inspecteur du Domaine, de secrétaire de la direction des gabelles, d'auditeur des douanes, de banquier des sels ; travaux de réfection de la maison Cristini de Nice, servant d'Hôpital militaire ; la construction de tronçons de la route du Var et de la Tinée, entre Rocca Garbiera et le pont de Bonson et de la route provinciale de Saint-Étienne, entre la fontaine de Levens et la chapelle Sainte-Claire, contenant trois plans aquarellés et à l'encre représentant le tronçon de la route de Saint-Étienne ; la prestation de caution pour exercer les professions de trésorier provincial et d'arpenteur ; la location de maisons à Tende et à La Roquette-du-Var pour y loger des casernes de carabiniers ; réparations de divers tronçons de la route communale allant de L'Escarène à Lantosque, des bâtiments et forts militaires de la place de Nice, du fort de Montalban et du château de Villefranche ; indemnités accordées à des propriétaires pour la démolition de maisons situées sur la route royale, entre le pont Saint-Charles et la place Victor à Nice ; affermage des pâturages communaux d'Èze et Trinité-Victor, d'un moulin et d'un four à pain domaniaux à Peille ; l'achat d'un local à Puget-Théniers, attenant la caserne des carabiniers, par le Domaine royal, contenant un billet royal signé du roi Charles-Félix et du ministre Barbaroux du 3 juin 1828 ; l'adjudication des eaux du Paillon et de l'entretien du tronçon de la route royale traversant la ville de Nice l'agrandissement d'un local situé au port de Nice, attenant son chantier naval, demandé par Felice Gustavin, constructeur de bateaux, et contesté par les frères Bonafoux, contenant trois plans aquarellés représentant les terrains de Gustavin et de Bonafoux, le pré dénommé la prévôté, servant de chantier naval et appartenant au Domaine ; un échange de terrains situés sur les rives du Paillon, entre le marquis Carlo Ippolito Thaon di Sant'Andrea e Revel et le Domaine royal, contenant un billet royal du 9 août 1827 ; coupes et ventes de bois des forêts de Clans et Châteauneuf ; l'approvisionnement du pain pour les prisonniers des prisons de la Division ; la nomination de Francesco Giausseran de La Roquette-du-Var en qualité de gardien du nouveau pont en bois construit sur le Var. -

1827-1827