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Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes (25 janvier - 8 novembre...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes (25 janvier - 8 novembre 1828), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'arpenteur, de percepteur, de banquier des sels ; l'affermage d'un four domanial situé à Peille ; la location de maisons aux Baumettes de Nice, à Saint-Étienne, à Saint-Martin-Lantosque, Guillaumes pour y loger des casernes des carabiniers et d'un appartement pour le bureau du Marchio (Marque) de Nice ; la prestation de serment pour exercer les professions de percepteur, de peseur public, de receveur des douanes royales et la nomination d'une personne chargée de vendre le salpêtre dans les districts de Nice et Lantosque ; l'aménagement de la chaussée du tronçon de la route royale entre la porte de Torino (Turin) et la place Victor à Nice, contenant un plan à l'encre du tronçon de la route royale ; la concession d'un terrain pour y reconstruire un lavoir pour le blé, détruit dans la nuit du 24 décembre 1821 à la suite d'une bourrasque, situé sous les Terrasses publiques à Nice, contenant un plan aquarellé représentant l'emplacement du terrain pour le lavoir ; une transaction entre les communes de Pigna, Tende, La Brigue et Saorge, concernant le paiement de créances contractées par Pigna en l'an 9 de la République ; l'agrandissement de la maison du cantonnier située sur le col de Tende, contenant deux plans aquarellés représentant la partie de la route royale près du col avec l'indication de la maison dénommée " barraccone di barriera " et le projet d'agrandissement de la maison du 12 juin 1828 ; travaux de réparation du site dit de l'Eau Fraîche, le long du Paillon et des bâtisses militaires de la Division de Nice ; l'achat d'armes et habillement pour les gardes forestiers du district de Sainte-Agnès ; la restitution de sommes d'argent déposées pour le flottage de bois sur la Tinée et le Var ; la construction d'un mur prolongeant le pont de Peille ; l'approvisionnement du pain pour les prisonniers ; la vérification des comptes laissés par le percepteur du mandement de Saint-Étienne, décédé. -

25/01/1828-08/11/1828