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Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges,...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, correspondance avec le président du sénat et " l'Azienda economica dell'interno" (23 janvier - 24 décembre 1830), concernant :affermages des latrines des casernes Saint-Augustin et Saint-Dominique de Nice et d'une place d'arpenteur ; la poursuite de la construction d'un tronçon de la route provinciale de Nice à Levens, entre la chapelle Sainte-Claire et le piquet 303 ; la dérivation des eaux du Var pour alimenter des scies à bois à Saint-Isidore ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, de percepteur du mandement, de receveur des douanes ; la démolition ou transformation d'une maison construite à proximité du pont Saint-Charles à Nice, sur la rive gauche du Paillon, non conforme au plan régulateur approuvé par le roi ; la construction d'un abri près du sanctuaire de Laghet, avec un subside du roi et d'une chapelle dans la prison du sénat, contenant un plan aquarellé représentant le projet de la chapelle ; l'aménagement du second étage de l'immeuble du sénat pour y loger les prisonniers condamnés pour des délits mineurs, l'ancienne prison n'étant plus suffisante, contenant notamment un procès-verbal de visite extraordinaire de la prison du sénat du 24 mai 1830 ; la poursuite de la construction d'une maison contiguë du palais royal, accordée par le roi, à condition de respecter les dispositions prévues par l'inspecteur du génie et de démolir les parties nouvelles selon le plan régulateur, contenant deux plans à l'encre et aquarellé représentant les façades est et sud du palais royal et des maisons voisines ainsi que les parties à démolir et à construire ; l'entretien et l'achat du gravier pour la route provinciale de San Remo ; réparations aux bâtisses militaires de la Division et de murs de la route royale près de Saorge ; une transaction entre le domaine royal et la commune de Clans concernant la propriété d'une partie de la forêt domaniale, contenant un billet royal signé par Charles-Félix et le ministre Barbaroux du 26 mai 1830 ; le gravillonnage d'un tronçon de la route royale entre L'Escarène et la pointe de Contes et l'entretien des parapets ; l'établissement de deux cylindres hydrauliques pour la filature de la laine utilisant les eaux du Var, dérivées dans le quartier dit des clots à Saint-Martin d'Entraunes, sur la rive droite du fleuve ; l'adjudication des meubles des casernes des carabiniers de la province. -

23/01/1830-24/12/1830